Contrat de recommandations Axelto

Entre :
Axelto (ci-après dénommée « Axelto »),
dont le siège est situé à
Route Jo Siffert 2, 1762 Givisiez,
représentée par
Jennifer C.D. Lameira Fereira, 
CHE-418.067.632  

Et :
, ,


(ci-après dénommé « le Recommandeur »),
domicilié(e) à [Adresse du Recommandeur],
personne physique ou morale désireuse de transmettre des recommandations de clients potentiels via l’application Axelto,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat
Axelto autorise le Recommandeur à lui transmettre des informations sur des clients potentiels susceptibles d’être intéressés par les services proposés via l’application Axelto. En contrepartie de ces recommandations, Axelto s’engage à verser une rémunération ou une commission conformément aux modalités définies à l’article 4.

Article 2 : Responsabilités du Recommandeur

1. Le Recommandeur s’engage à fournir des recommandations de bonne foi, en s’assurant que les personnes recommandées ont consenti à ce que leurs informations soient transmises à Axelto.
2. Le Recommandeur est tenu de respecter toutes les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que toute autre législation suisse applicable en matière de protection des données et de vie privée.
3. Le Recommandeur s’abstiendra de collecter, de traiter ou de transmettre à Axelto des données sensibles ou non pertinentes. Il fournira uniquement les informations nécessaires pour permettre à Axelto de contacter les personnes recommandées.
4. Le Recommandeur n'est pas autorisé d'agir au nom d'axelto ou d'engager axelto.

Article 3 : Obligations d’Axelto

1. Axelto garantit que les données transmises seront traitées en conformité avec la LPD et les normes en vigueur, et qu’elles ne seront utilisées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
2. Axelto mettra en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations reçues des Recommandeurs.
3. Axelto ne contactera les personnes recommandées qu’après s’être assurée que le Recommandeur a obtenu leur consentement éclairé.

Article 4 : Rémunération

1. Le Recommandeur sera rémunéré pour chaque recommandation valide ayant abouti à un contrat ou à une relation commerciale effective entre Axelto et la personne recommandée.
2. Les modalités exactes de calcul de la rémunération, y compris le montant ou le pourcentage, ainsi que les délais de paiement, seront définis dans un avenant ou un document annexe à ce contrat.
3. Axelto se réserve le droit de refuser toute recommandation qui ne respecte pas les critères ou les conditions définies dans le présent contrat.

Article 5 : Durée et résiliation

1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
2. Chaque partie peut résilier le contrat en tout temps, sans obligation d’en justifier la raison.
3. En cas de non-respect des obligations légales ou contractuelles, Axelto pourra résilier immédiatement le contrat, sans préavis ni indemnité.

Article 6 : Confidentialité

1. Le Recommandeur s’engage à traiter de manière confidentielle toute information commerciale ou technique liée à Axelto et à ses services.
2. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la résiliation du contrat.

Article 7 : Juridiction compétente et droit applicable

1. Le présent contrat est soumis au droit suisse.
2. En cas de litige, les parties conviennent que le tribunal compétent sera celui du siège d’Axelto.

Fait en deux exemplaires à Givisiez, le [Date].
Pour axelto
Jennifer C.D. Lameira Ferreira 

Pour le Recommandeur